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Législation sur les voitures sans permis

• Il existe une législation au niveau européen concernant les voitures sans permis et aussi une législation nationale pour les différents pays de L’Union.

Voiture sans permis: législation européenne

• Au niveau européen, les voitures sans permis tombent dans la catégorie des quadricycles légers motorisés. Ce sont des véhicules qui ne pèsent pas plus de 350 Kg (avec une charge utile maximum de 200 Kg), dont le moteur ne peut avoir une puissance supérieure à 4Kw (environ 5,6 chevaux) ou 50cm3 et dont la vitesse maximale est de 45 Km/h. Une voiture sans permis est donc considérée comme un quadricycle léger motorisé et peut se conduire sans permis en France. Attention ! La législation dans les autres pays européens est parfois différente, et un permis peut être exigé.

Voiture sans permis: législation française

• En France, pour conduire une voiture sans permis, il faut être âgé d’au moins 16ans et il y a 2 cas de figure :
  - si le conducteur est né avant le 1er janvier 1988, le véhicule se conduit librement sans permis
  - si le conducteur est né après le 1er janvier 1988, il devra être titulaire du BSR (Brevet de Sécurité Routière) avec l’option "quadricycle léger" ou alors être titulaire du permis de conduire normale.
• Les voitures sans permis sont des voitures 2 places. Une mini-voiture 4 places sera considérée comme un quadricycle lourd motorisé qui nécessite le permis.
  De plus, il est important de ne pas oublier d’assurer sa voiture sans permis car l’assurance est obligatoire !